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Version en date du 01 juin 2018

 

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§  Directeur de la publication : CGF représentée par son Président en exercice Gaétan de L’Hermite ;

§  Directeur de la communication : CGF représentée par son Directeur en exercice Corine Krief 

§  Hébergeur du site :  
Ce site est hébergé en France sur des serveurs de la société OVH

140 Quai du Sartel

59100 Roubaix  

 

Pour de plus amples informations, contacter : contact@compass-group.fr

 

Article 2 – PRECAUTIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 – Définitions

Sont considérés comme utilisateurs du présent Site internet les personnes visitant et/ou utilisant le site internet (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Le site internet est exclusivement réservé aux Utilisateurs personnes physiques majeures.  

 

2.2 - Exactitude des informations

CGF s’efforce de fournir une information de qualité, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez la signaler à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les informations diffusées sur ce site internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. CGF ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

CGF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

 

 

2.3 - Comportement de l’Utilisateur

Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve que l’Utilisateur s’engage notamment à n’user d’aucun propos injurieux ou pénalement répréhensible (notamment à caractère racial, diffamatoire, homophobe etc.).

 

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 - Politique publicitaire et éditoriale / Graphisme et développement

Le site www.compass-group.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le site a été réalisé et développé par la société Nouvelle Marque, domiciliée 13 rue Senac, 13001 Marseille ayant pour site internet https://nouvelle-marque.com/.

La charte graphique a été conçue par la société Classe 35, domiciliée 375 Rue Paradis, 13008 Marseille ayant pour site internet www.classe35.com

 

3.2 - Droits d’auteur et iconographie

Les sites édités par CGF sont protégés par la législation sur les signes distinctifs et sur les droits d’auteur. L’usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission et/ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, à condition toutefois de ne pas modifier les informations et de préserver tels quels l'ensemble des copyrights et autres mentions de propriété, est strictement interdit.

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La divulgation de ces éléments distinctifs par CGF ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant aux tiers une licence ou un droit d'utilisation quelconque.

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La création de liens hypertextes dirigeant sur le site www.compass-group.fr est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication.

 

Article 5 – TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

5.1 – Protection des données à caractère personnel

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